Skip to main content

Section 1 - 5

SECTION 1. DROITS INHÉRENTS ET INALIÉNABLES
    Tous les hommes sont libres et indépendants par nature et possèdent
certains droits inhérents et inaliénables, parmi lesquels figurent la vie, la liberté et la recherche du bonheur,
la liberté et la recherche du bonheur. Pour garantir ces droits
et la protection de la propriété, des gouvernements sont institués
entre les hommes, tirant leurs justes pouvoirs du consentement des
gouvernés.
(Source : Constitution de l'Illinois)


SECTION 2. DROIT À UNE PROCÉDURE RÉGULIÈRE ET À UNE PROTECTION ÉGALE
    Nul ne peut être privé de sa vie, de sa liberté ou de sa propriété
sans application régulière de la loi, et nul ne peut se voir refuser l'égale protection
des lois.
(Source : Constitution de l'Illinois)


SECTION 3. LIBERTÉ RELIGIEUSE
    Le libre exercice et la jouissance de la profession et du culte religieux
et des cultes, sans discrimination, seront à jamais
et personne ne sera privé d'un droit civil ou politique, d'un privilège ou d'une capacité en raison de sa religion.
droit, privilège ou capacité civils ou politiques, en raison de ses
de ses opinions religieuses ; mais la liberté de conscience ainsi garantie
ne pourra être interprétée comme une dispense de serment ou d'affirmation, ni comme une excuse pour les actes de licence.
affirmations, excuser des actes de licence, ou justifier des pratiques
pratiques incompatibles avec la paix ou la sécurité de l'État.
Nul ne sera tenu d'assister ou de soutenir un ministère ou un lieu de culte contre son consentement.
ou un lieu de culte contre son consentement, et la loi n'accordera aucune
de culte, ni aucune préférence accordée par la loi à une confession religieuse ou à un mode de
mode de culte.
(Source : Constitution de l'Illinois)


SECTION 4. LIBERTÉ D'EXPRESSION
    Toute personne peut parler, écrire et publier librement, étant
responsable de l'abus de cette liberté. Dans les procès pour
diffamation, tant civile que criminelle, la vérité, lorsqu'elle est publiée
avec de bons motifs et à des fins justifiables, constitue une
suffisante.
(Source : Constitution de l'Illinois)

SECTION 5. DROIT DE RÉUNION ET DE PÉTITION
    Le peuple a le droit de s'assembler pacifiquement, de se concerter
pacifique, de se concerter pour le bien commun, de faire connaître ses
à ses représentants et de demander le redressement de ses
griefs.
(Source : Constitution de l'Illinois)